Comment gérer une cave en copropriété ? Droits et charges
En bref Le statut d’une cave dépend du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division : elle est un lot privatif, une partie ...
Suppression d’un conduit de cheminée en copropriété : démarches
En bref Oui, mais la suppression d’un conduit de cheminée exige presque toujours un vote favorable de l’assemblée générale. Un conduit inutilisé reste en ...
Loi Alur et copropriété : documents à fournir à la vente
En bref Vous remettez la fiche synthétique, le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et les informations financières du lot, au plus tard ...
TVA à 10 % ou 20 % pour vos travaux en copropriété ?
En bref Pour les parties communes, le taux est de 10 % dès que les locaux d’habitation atteignent au moins 50 % des tantièmes, sinon 20 %. ...
Qu’est-ce qu’un permis valant division parcellaire ?
En bref Le permis valant division autorise, dans une seule demande, la construction de plusieurs bâtiments sur un terrain qui sera divisé avant la ...
Achat d’un appartement : qui paie la dette de copropriété ?
En bref Le vendeur reste seul redevable de ses dettes nées avant la vente, et vous n’en devenez pas responsable en achetant. Le syndic ...
Problème de VMC en copropriété : que faire et qui paie ?
En bref Sur une VMC collective en panne, le syndicat des copropriétaires paie le caisson, le moteur et les gaines communes, tandis que l’entretien ...
Servitude de passage conventionnelle, définition et règles
En bref Une servitude de passage conventionnelle est un droit de passage accordé par accord écrit entre voisins. Sans accord du voisin, seul un ...
Où trouver le numéro ADEME de votre DPE et comment l’utiliser
En bref Le numéro ADEME est l’identifiant officiel de votre DPE, composé de 13 caractères et placé en haut de la première page du ...
Tout savoir sur l’emprise au sol de votre balcon en 2026
En bref Votre balcon compte dans l’emprise au sol par sa projection verticale, même si rien ne repose dessous ; seule exception, un balcon ...