Couper la bordure pour entrer chez soi touche au domaine public. Le trottoir n’est pas à vous, même devant votre portail.
Il vous faut donc une autorisation, mais laquelle, à qui la demander et qui fait les travaux ? Dans cet article, vous verrez quel document demander, à quel guichet l’envoyer et combien coûte le chantier.
Bateau de voirie : une permission obligatoire avant tout travaux
Un bateau abaisse la bordure du trottoir, donc il touche au domaine public. Il demande alors une permission de voirie. Beaucoup pensent à tort qu’un permis de stationnement suffit.
Le permis de stationnement couvre seulement une occupation temporaire, sans travaux qui modifient le sol ou le sous-sol public. Or un bateau, c’est justement des travaux. Vérifiez donc le bon document avant de lancer le chantier.
Ne lancez pas les travaux avant d’avoir la permission. L’ordre est simple : demande, accord, puis travaux.
Cette permission dure un temps fixé et reste précaire, donc révocable. Si elle est retirée ou arrive à son terme, remettez les lieux en état. Sinon, la remise en état peut être faite à vos frais.
Attendez le papier signé avant de toucher au trottoir : c’est le moyen le plus sûr de ne pas payer deux fois.
Qui délivre la permission selon le gestionnaire de la voie
Voie communale ou intercommunale
Dans la plupart des cas, la rue devant chez vous est une voie communale, donc gérée par la mairie. Mais la commune peut avoir confié la voirie à sa communauté de communes ou à sa métropole.
À Rennes, Brest ou Nantes, c’est notamment la métropole qui s’en charge, et ça surprend souvent. Pour une voie intercommunale, adressez-vous directement à la collectivité qui la gère.
Route départementale
Si la rue est une route départementale, c’est le conseil départemental qui décide, même au milieu d’une ville. Une RD ne devient pas une voie communale parce qu’elle traverse un centre-ville.
Vérifiez le nom de la route. Si elle porte le sigle RD suivi d’un numéro, envoyez votre demande au département, pas à la mairie. Vous perdrez moins de temps.
Route nationale ou autoroute non concédée
Sur une route nationale ou une autoroute non concédée, ce n’est ni la mairie ni le département qui décident. L’État gère ces routes, par la Direction interdépartementale des routes (DIR) compétente.
| Critère | Route nationale ou autoroute non concédée | Route départementale |
|---|---|---|
| Gestionnaire | L’État, via la DIR | Le conseil départemental |
| Qui délivre la permission | La DIR | Le conseil départemental |
| Où envoyer la demande | À la DIR compétente | Au conseil départemental |
Pour savoir qui gère la route devant chez vous, demandez à la mairie ou au service routier du département. Ils vous diront tout de suite si c’est l’État.
Une route sans RD peut être communale ou nationale, donc le nom seul ne tranche pas. N’envoyez rien avant d’avoir posé la question : un dossier déposé au mauvais guichet fait perdre du temps.
Comment constituer le dossier de demande de permission
Le dossier repose sur un seul formulaire, le Cerfa 14023*01. Vous y indiquez la nature des travaux et leur date.
Ajoutez un plan de situation, qui montre la rue, et un plan de localisation précis, qui montre l’emplacement exact du bateau. Plus le plan est précis, moins l’instructeur doit revenir vers vous. Ne bâclez pas les plans.
Selon la commune, il faut parfois joindre autre chose :
- Une photo de l’emplacement, à remettre avec les plans.
- À Montreuil, un plan de façade coté à l’échelle 1/100e, avec les seuils, la pente et les obstacles comme les arbres ou le mobilier urbain.
- À Courdimanche, des plans et annexes signés, à déposer en mairie au moins huit semaines avant les travaux.
- Le délai d’instruction ne peut pas dépasser deux mois. Sans réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée.
Arrêté de circulation : quand les travaux gênent la voie
Si les travaux gênent la circulation, il faut un second document : l’arrêté de circulation. La permission de voirie ne le remplace pas, et beaucoup de propriétaires l’oublient.
À Courdimanche, bonne nouvelle : c’est l’entreprise qui le demande aux services techniques, après l’accord sur le bateau, avec le Cerfa 14024*01. Le délai annoncé est de 15 jours.
L’arrêté arrive 15 jours après l’accord sur le bateau. Les exploitants de réseaux répondent à la DT et à la DICT en 9 à 15 jours : comptez le plus long.
Ces réponses doivent arriver avant que la pelle touche le sol. Envoyez donc la DT et la DICT dès que le projet est fixé, sans attendre l’arrêté : c’est le seul moyen de ne pas perdre des semaines.
Dimensions et pente du bateau : des règles fixées localement
Les dimensions et la pente d’un bateau sont fixées localement, par le gestionnaire de la voie. Il peut aussi imposer les matériaux et le raccord au trottoir.
Le bateau ne doit ni déformer le profil de la route ni gêner l’écoulement de l’eau. Une pente trop raide, et la pluie stagne devant votre portail. Lisez d’abord la règle de votre commune.
Voici les seuils fixés à Montreuil, à titre d’exemple, car ils changent d’une ville à l’autre :
- Le bateau doit être à 5 m au moins d’un passage pour piétons.
- L’entrée charretière mesure 3 m de large au minimum.
- Sur un trottoir de 5,50 m, la pente est de 2 % au droit du portail.
- Sur un trottoir de 1,40 m, la pente de 2 % ne couvre que 0,65 m devant la façade. Le reste du trottoir reste plat, pour qu’une personne à mobilité réduite puisse passer.
Quel budget prévoir pour créer un bateau sur trottoir ?
Pour un bateau simple, de 3 à 4 m de large, comptez 1 000 à 1 800 € TTC. Ce montant ne vaut que si le chantier ne demande aucun travail en plus.
Dès qu’il faut déposer une bordure, toucher aux réseaux enterrés ou refaire le revêtement, la facture peut atteindre 2 000 à 10 000 €. Faites donc chiffrer votre chantier sur place avant de vous fier à un montant lu ailleurs.
Pour savoir ce qu’il faut exiger, regardez si le devis détaille ces postes :
- La préparation, le balisage du chantier et la dépose des bordures.
- L’évacuation des gravats, les fondations et les matériaux.
- Le raccordement au revêtement existant et le nettoyage final.
Les droits de voirie se demandent à part : le gestionnaire de la voie les fixe, et ils s’ajoutent au coût des travaux quand ils sont dus.
Stationner devant son bateau : une interdiction à connaître
Un bateau ne donne pas le droit de stationner devant. Le Code de la route, à l’article R. 417-10, classe ce stationnement comme gênant, car il bloque l’accès des véhicules à la propriété.
Même votre propre voiture est concernée. Le stationnement gênant devant une entrée relève d’une contravention de deuxième classe. Gardez donc l’accès libre.
Si une voiture bloque votre sortie, les agents peuvent ordonner à son conducteur de la déplacer.
Si le conducteur est absent ou refuse, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. Inutile d’attendre : dès qu’une voiture vous coince, appelez les agents.
Il vous faut une permission de voirie, pas seulement un permis de stationnement. Et vous ne touchez au trottoir qu’une fois l’accord signé : c’est ce qui évite de payer deux fois.
Votre prochain pas : savoir qui gère la route devant chez vous. Demandez-le à la mairie, puis envoyez le dossier au bon guichet. Un plan précis fera gagner du temps.
