Analyse des barrières qui s’opposent à l’accès des plus pauvres au logement social, et proposition de solutions – SNL – Solidarités nouvelles pour le logement) et Secours Catholique

Fiche de poste stage Master 2 – Accès des plus pauvres au logement social_11 février 2019 1/2

Analyse des barrières qui s’opposent à l’accès des plus pauvres au logement social, et proposition de solutions

Contexte du projet
Les familles en situation de pauvreté font face à de grandes difficultés d’accès au logement social : leurs ressources sont souvent jugées insuffisantes au regard du loyer, même avec l’APL. Ces situations, constatées au quotidien par nos associations, ne font l’objet d’aucune comptabilisation, car les candidats présentés par les « réservataires » (État, Action logement, villes) dans les CAL (Commission d’Attribution des Logements) sont en général des familles disposant de ressources jugées a priori suffisantes, et les dossiers refusés ou non présentés en commissions ne sont recensés dans aucun indicateur. Les pauvres restent dans les listes d’attente, invisibles parmi des centaines de milliers d’autres familles.

Cette difficulté d’accès a été soulignée par de multiples rapports (Cour de Comptes, ANCOLS, ONPES). Nous faisons face à une contradiction flagrante entre l’affirmation du Droit au Logement par la loi, et l’organisation d’un écosystème économique et financier qui exclut de fait pour cause de ressources insuffisantes des catégories entières de la population.

Mission
a) Réaliser un état des lieux aussi précis que possible des cas d’exclusion du logement social de droit commun pour cause d’insuffisance de ressources :
– à partir des études déjà réalisées (voir plus haut), et des données issues du SNE (Système National d’Enregistrement des demandes de logement sociaux) ;
– par la consultation de chercheurs, sociologues et économistes spécialistes du logement ;
– par des contacts avec des bailleurs sociaux, les réservataires (Préfectures, garantes du DALO) et les SIAO (Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation) ;
– en s’appuyant sur les exemples identifiés par les associations.

Sur ces bases, il s’agira
– d’expliciter les différentes situations de non accès au logement social pour insuffisance de ressources (refus d’attribution, décisions de non attribution ne débouchant pas sur une attribution ultérieure, candidatures non présentées à la commission d’attribution…) ;
– d’estimer le nombre de personnes concernées par chacune de ces situations ;
– d’évaluer les dépenses publiques consécutives au non-accès au logement social pour insuffisance de ressources.

b) A partir de ce constat, faire des propositions alternatives :
depuis la simple adaptation/modification des processus actuels jusqu’à l’énoncé de principes radicalement nouveaux, avec comme référence l’obligation pour tout nouveau système d’assurer l’impossibilité de refus d’accès au logement social au motif apparent ou caché d’insuffisances de ressources.

Ces propositions seront traduites en scénarios fondés sur de nouvelles règles de fixation des loyers et/ou des aides financières au logement en fonction des ressources. Puis l’impact financier de chaque scénario sera quantifié au regard de la situation actuelle :
– estimation de la progression du nombre de personnes du premier quartile de niveau de vie bénéficiant d’un logement social ;
– estimation de l’augmentation des aides publiques pour ces occupants du premier quartile ;
– estimation des économies réalisées (baisse des dépenses d‘hébergement et d’accompagnement social) ;
– chiffrage de l’évolution des aides publiques pour les locataires des trois autres quartiles suite à l’évolution de la répartition des locataires selon les quartiles ;
– bilan financier des coûts de chaque scénario par rapport à la situation actuelle ;
– mise en perspective des surcoûts au regard des sources de financements actuelles (APL, PLAI…) et envisageables (SLS, pénalités SRU, autres financements publics ou privés).

Planning & organisation
Durée du stage : 6 mois commençant en avril 2019.
Lieu : Siège national du Secours Catholique – 106, rue du Bac, 75007 Paris.

Conditions matérielles :
– indemnités de stage: 525 € par mois ;
– participation frais de transport : Pass Navigo 50% (35€) ;
– participation carte restaurant cantine : 80 € par mois environ ;
– budget mensuel déplacements : 150 € ;
– mise à disposition du bureau et du poste de travail

Pilotage :
– Directeur de stage : Jean-Claude DRIANT, professeur à l’École d’Urbanisme de Paris ;
– Chercheur associé (scénarios) : Pierre MADEC, économiste à l’OFCE ;
– Correspondants associations : Thierry VERRIER (Secours Catholique), Michel VIVINIS (ATD Quart-Monde).

Personnes à contacter pour candidater : Merci de faire parvenir votre candidature par mail aux deux personnes suivantes :
-Thierry VERRIER, thierry.verrier5@orange.fr (Secours Catholique)
-François MEEKEL, fmeekel@gmail.com (SNL – Solidarités nouvelles pour le logement)

Fiche de poste stage Master 2 – Accès des plus pauvres au logement social_février 2019